Inceste
L’inceste est probablement l’une de ces notions où le droit et la morale s’entremêlent de manière flagrante. La comparaison
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Certains conflits au travail peuvent être qualifiés de harcèlement moral ou psychologique (selon les terminologies respectives en France et
Tirant ses origines du droit romain (en Suisse) et inspirée du trust anglo-saxon (en France), la fiducie constitue l’une
Le verdict de culpabilité rendu et une peine de détention prononcée, il s’agit de passer à son exécution. Celle-ci
Le principe de l’égalité devant l’impôt, d’importance cardinale en droit fiscal, est applicable dans des situations très variées. La
Le terme « droit souple » (ou soft law) désigne un ensemble de règles et de normes qui, bien
En France comme en Suisse, le droit de grève permet aux salariés de cesser le travail en vue d’appuyer
Le domaine public comprend les biens appartenant à des entités publiques et affectés à un but d’utilité publique.
Le développement durable vise à satisfaire les besoins de développement et la santé des générations présentes sans compromettre la
Priver un présumé innocent de sa liberté est l’un des pouvoirs les plus importants conférés aux autorités pénales. C’est
Amarelle Cesla,Professeure, Université de Neuchâtel Baer Magali,Doctorante, Université de Neuchâtel Barson Eileen,Doctorante, Université de Neuchâtel Berger-Tarare Célia,Maîtresse de conférences, Université
Le droit des dessins et modèles (en France) et le droit du design (en Suisse) ont vocation à protéger
L’infraction est parfois une œuvre collective qui résulte de la participation de plusieurs personnes. La loi distingue alors plusieurs
La déchéance de nationalité est une sanction consistant à faire perdre sa nationalité à une personne qui est jugée
La corruption consiste dans le fait d’octroyer un avantage, afin qu’une personne accomplisse ou s’abstienne d’accomplir un acte de
Dans notre monde contemporain où l’espace fait souvent défaut, le régime de la copropriété – verticale ou horizontale –
Une coopérative est une association autonome de personnes volontairement réunies pour satisfaire leurs aspirations et besoins économiques, sociaux et
Les conventions collectives de travail (CCT) sont, en France comme en Suisse, des accords issus d’une négociation collective afin