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Domaine public

  Le domaine public comprend les biens appartenant à des entités publiques et affectés à un but d’utilité publique.  

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Contributrices et contributeurs

Amarelle Cesla,Professeure, Université de Neuchâtel Baer Magali,Doctorante, Université de Neuchâtel Barson Eileen,Doctorante, Université de Neuchâtel Berger-Tarare Célia,Maîtresse de conférences, Université

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Corruption

  La corruption consiste dans le fait d’octroyer un avantage, afin qu’une personne accomplisse ou s’abstienne d’accomplir un acte de

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Copropriété

  Dans notre monde contemporain où l’espace fait souvent défaut, le régime de la copropriété – verticale ou horizontale –

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Coopérative

  Une coopérative est une association autonome de personnes volontairement réunies pour satisfaire leurs aspirations et besoins économiques, sociaux et

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Contrefaçon

  La contrefaçon sanctionne une atteinte à un droit de propriété intellectuelle et engage la responsabilité civile ou pénale de

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Bail commercial

  Le bail commercial a pour objectif d’accorder une certaine stabilité au locataire afin de contribuer à la pérennité de

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Préface

  Tout ouvrage se doit de comprendre une préface lui correspondant. Il n’en va pas différemment de celui que vous

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