La maltraitance des personnes âgées n’est pas une problématique pour laquelle le législateur suisse a élaboré des normes spécifiques. Il
Revue de jurisprudence : résumés et commentaires de décisions judiciaires rendues par le Tribunal fédéral et les tribunaux cantonaux suisses
La médiation au sein de l’Union pour la Méditerranée, qu’elle soit judiciaire ou conventionnelle, peut-elle, aux côtés d’autres modes alternatifs
Comment les nationalismes, qu’ils émanent des partis nationaux ou des formations basques, catalanes et galiciennes, ont-ils repensé la « nation
Cette collection, destinée à tout praticien souhaitant rester informé des nouveautés jurisprudentielles, doctrinales et législatives, propose une mise à jour
This book contains the written contributions to the 5th conference on « New Developments in International Commercial Arbitration » organized by the
Après les actions en annulation en 2007, celles en responsabilité en 2008, celles en paiement en 2009 et un détour
La journée annuelle de formation continue pour les avocats, notaires, magistrats et juristes, qui s’est tenue le 9 novembre 2012
Les défauts de la chose louée par Carole AubertBail et travaux de construction : aménagement, entretien et rénovation des locaux
Analyse au regard du droit contractuel, de la Loi fédérale sur la protection des données, de la responsabilité civile et
La dernière révision partielle de la loi fédérale sur la concurrence déloyale avait pour objectif de renforcer la protection des
La politique de l’emploi est une compétence qui demeure dans le giron étatique, et pourtant, les collectivités territoriales sont amenées
Ouvrage collectif sous la direction scientifique de Monsieur Jean-Philippe Tricoire, Maître de conférences à l’Université de Franche-Comté, Codirecteur du Master
Le Recueil de jurisprudence neuchâteloise porte sur la jurisprudence de l’ensemble des sections du Tribunal cantonal, du Tribunal administratif, du
Une lex mercatoria euromediterranea ? La proposition n’est pas nouvelle puisqu’elle fut déjà émise par le Congrès international de droit
Le 7 juillet 2011 était promulguée la loi n° 2011-814 relative à la bioéthique, point d’aboutissement de longs débats parlementaires
Thèse pour le doctorat en droit, UniNE, 7 février 2012 Le terme de médiation est à la mode, mais souffre
Changement de système fiscal et impôt sur le revenu et sur le bénéfice
