Quelques actions en exécution

BOHNET François
Éd. Faculté de droit Unine
novembre 2012
336 pages
73.00 CHF
ISBN 978-3-7190-3184-8

Après les actions en annulation en 2007, celles en responsabilité en 2008, celles en paiement en 2009 et un détour par les nouvelles procédures civile et pénale en 2010, ce sont les actions en exécution qui ont retenu l’attention de la journée de formation continue 2011. Ce thème s’imposait également du fait de l’entrée en vigueur de la Convention de Lugano révisée le premier janvier 2011.