
2013 – Actualité du droit des étrangers – Vol. I
Le droit des étrangers est, pour ainsi dire, un chantier permanent. Les changements fréquents aux plans international, européen, fédéral ou

Le droit des étrangers est, pour ainsi dire, un chantier permanent. Les changements fréquents aux plans international, européen, fédéral ou

Nouveau précis de responsabilité civile

Le présent ouvrage a pour objectif d’analyser, de façon comparée, les contours exacts donnés par la Cour européenne des droits

L’ouvrage répertorie en un seul volume la jurisprudence rendue en Suisse durant la période 2007-2011 dans le domaine de la
Thèse pour le doctorat en droit, UniNE, 9 août 2013

This second edition of the first comprehensive commentary on the Swiss Rules of International Arbitration covers the new version of

Dès son adoption par le parlement le 10 décembre 1907, le Code civil suisse a été acclamé pour ses qualités

L’accès au juge est traditionnellement présenté comme un droit fondamental en raison des liens étroits qu’il entretient avec l’accès au(x)

L’ouvrage offre dans un chapitre préliminaire un aperçu de l’histoire des finances publiques françaises et une présentation des principales questions

Du budget participatif de Porto Alegre à la multiplication des conseils de développement, l’irruption ces dernières décennies de la participation

Ces actes de colloque ont pour objet de croiser les regards sur l’évolution et l’actualité de l’accès au juge qui

Comment peuvent se concilier démocratie représentative et démocratie participative ? La multiplication des procédures de consultation ne nuit-elle pas à

Le droit de la consommation et le droit de la distribution sont généralement perçus comme des domaines juridiques largement indépendants.

Le Recueil de jurisprudence neuchâteloise porte sur la jurisprudence de l’ensemble des sections du Tribunal cantonal, du Tribunal administratif, du

L’ouvrage tente de concilier les objectifs, de prime abord contradictoires, d’être un outil d’apprentissage pour des étudiants et un texte

L’ouvrage donne une présentation claire des dispositions du code des obligations sur le contrat de travail (art. 319 à 362

Les textes légaux et réglementaires sont la source la plus importante du droit fiscal. Le présent recueil est le premier

Partie générale et éléments de procédure