Propriété intellectuelle – vol. I

RUEDIN Pierre-Emmanuel, DUBOIS Julien, TISSOT Nathalie
Éd. Faculté de droit Unine
août 2013
536 pages
98.00 CHF
ISBN 978-3-7190-3315-6

L’ouvrage répertorie en un seul volume la jurisprudence rendue en Suisse durant la période 2007-2011 dans le domaine de la propriété intellectuelle (quelque 600 décisions). Il comprend l’ensemble des arrêts du Tribunal fédéral et du Tribunal administratif fédéral (il reprend ainsi les cinq premières années de jurisprudence du TAF), ainsi que les principaux arrêts cantonaux.