Recueil des lois fiscales de la République et canton de Neuchâtel

VRIES REILINGH Daniel de, MIGNON V.
Éd. Faculté de droit Unine
janvier 2013
412 pages
37.00 CHF
ISBN 978-2-940400-27-0

Les textes légaux et réglementaires sont la source la plus importante du droit fiscal. Le présent recueil est le premier en la matière qui réunit une sélection des lois, règlements, arrêtés et accords intercantonaux neuchâtelois ainsi qu’un accord international en matière fiscale. Les textes sont présentés en suivant leur classement dans le Recueil systématique de la législation neuchâteloise (RSN). Une table des matières a été introduite au début des principales lois afin d’en faciliter la lecture et la compréhension.