Le centenaire du code civil suisse : Colloque du 5 avril 2007

DUNAND Jean-Philippe (dir.)
Éd. Société de législation comparée
juillet 2013
ISBN 978-2908199659

Dès son adoption par le parlement le 10 décembre 1907, le Code civil suisse a été acclamé pour ses qualités de simplicité, de clarté et de modernité. Il sut s’adapter de manière pragmatique à l’évolution économique et sociale ; ce qui justifia sa réception intégrale en Turquie en 1926 et à nouveau en 2000. Néan­moins, les questions agitant actuellement législateur et doctrine suisses sont des plus aiguës. Ces problématiques sont-elles perçues en France sous le même angle ? La réalité structurelle et financière ainsi que le droit international modifient la vision contemporaine du droit civil, mais la portée des difficultés ainsi que les réponses apportées demeurent diverses et variées dans les deux pays limitrophes.

Cet ouvrage présente la richesse des interventions et des débats du colloque organisé par l’Association Franco-Suisse de Paris II le 5 avril 2007 au Centre Vaugirard de l’Université Panthéon-Assas de Paris II à l’occasion du centième anniversaire de l’adoption du Code civil suisse. D’éminents spécialistes présentent le développement passé et actuel du droit civil suisse, leurs homologues français répondant aux problématiques envisagées. L’incidence du droit international est examinée par des experts et des professionnels du droit français et du droit suisse.