
Convention de partenariat entre le barreau, le CRJFC et l’UFR SJEPG de Besançon
Le jeudi 26 septembre 2019, le Barreau de Besançon, le Centre de recherches juridiques de Franche-Comté (CRJFC) et l’UFR de

Le jeudi 26 septembre 2019, le Barreau de Besançon, le Centre de recherches juridiques de Franche-Comté (CRJFC) et l’UFR de

Acquisition d’une part de propriété par étages (PPE) et garantie pour les défautsBlaise Carron Les propriétés par étages composées en

En collaboration avec le Centre suisse de compétence pour les droits humains, le Centre d’étude des relations de travail a organisé

Les collectivités territoriales doivent faire face à une mutation profonde de l’action administrative et politique. Elles n’ont plus seulement vocation

Contenu de l’ouvrage Le 28 juin 1919, le Traité sur les conditions de paix est signé par les Etats vainqueurs

Une association destinée à combattre l’erreur judiciaire voit le jour en Suisse romande avec, parmi les fondateurs, André Kuhn, professeur

Cet ouvrage contient les textes sur lesquels sont basées les conférences données lors du premier colloque organisé par RC &

Les avancées technologiques, les flux migratoires et les mutations socio-économiques contribuent à estomper les frontières de nos sociétés occidentales. Des

Cet abrégé présente les bases linguistiques, juridiques et grammaticales pour permettre à un juriste francophone d’affronter les difficultés de la

Le Recueil de jurisprudence neuchâteloise porte sur la jurisprudence de l’ensemble des sections du Tribunal cantonal, du Tribunal administratif, du

Le droit des étrangers est, pour ainsi dire, un chantier permanent. Désireux d’être au service de celles et ceux qui,

Revue de jurisprudence : résumés et commentaires de décisions judiciaires rendues par le Tribunal fédéral et les tribunaux cantonaux suisses

Il est difficile de nos jours d’ouvrir un journal sans être assailli par le vocabulaire d’une nouvelle technologie. Blockchain, Smart

Cette collection, destinée à tout praticien souhaitant rester informé des nouveautés jurisprudentielles, doctrinales et législatives, propose une mise à jour

Le procès civil social, d’une importance pratique indéniable, connaît diverses subtilités procédurales, qui ne sont pas nécessairement les mêmes selon

Ce commentaire, pensé et conçu comme un outil à l’attention du praticien, qu’il soit avocat, stagiaire ou magistrat, présente les

Ce commentaire, pensé et conçu comme un outil à l’attention du praticien, qu’il soit avocat, stagiaire ou magistrat, présente les

Le présent ouvrage traite des règles auxquelles sont soumis les cantons et les communes lorsqu’ils entendent exécuter une tâche publique