Le procès civil social, d’une importance pratique indéniable, connaît diverses subtilités procédurales, qui ne sont pas nécessairement les mêmes selon la branche du droit concernée (droit du travail, droit du bail, droit des assurances, etc.). Cet ouvrage couvre les problématiques théoriques et pratiques que soulève cet outil au service de la consécration des droits des particuliers.
- Fors, frais et représentation dans le procès civil social
Patricia Dietschy-Martenet - Ecritures, maximes de procédure et débats dans le procès civil social
François Bohnet - Cumul et concours d’actions dans le procès civil social
Michel Heinzmann - La procédure en matière d’assurances complémentaires à l’assurance-maladie sociale
Anne-Sylvie Dupont