Contributrices et contributeurs 11 mai 2026 Amarelle Cesla,Professeure, Université de Neuchâtel Baer Magali,Doctorante, Université de Neuchâtel Barson Eileen,Doctorante, Université de Neuchâtel Berger-Tarare Célia,Maîtresse de conférences, Université En savoir plus
Dessins et modèles / Design 11 mai 2026 Le droit des dessins et modèles (en France) et le droit du design (en Suisse) ont vocation à protéger En savoir plus
Degrés de participation à l’infraction 11 mai 2026 L’infraction est parfois une œuvre collective qui résulte de la participation de plusieurs personnes. La loi distingue alors plusieurs En savoir plus
Déchéance de nationalité 11 mai 2026 La déchéance de nationalité est une sanction consistant à faire perdre sa nationalité à une personne qui est jugée En savoir plus