
Tribunaux civils suisses
Un voyage dans l’architecture judiciaire civile suisse. La grande variété des lieux de justice est l’expression du fédéralisme et de
Un voyage dans l’architecture judiciaire civile suisse. La grande variété des lieux de justice est l’expression du fédéralisme et de
Moyen de preuve incontournable, l’expertise n’en est pas moins redoutable, car elle échappe en partie aux connaissances des professionnel·les du
En droit du bail à loyer d’habitations et de locaux commerciaux, le législateur suisse accorde au locataire des droits particuliers
État des lieux et perspectives sous l’angle de l’égalité entre les sexes et les communautés de vie Cet ouvrage répond
La famille contemporaine connaît des bouleversements sans précédent : privatisation et contractualisation des rapports familiaux, divortialité élevée, familles recomposées, partenariat
Revue de jurisprudence : résumés et commentaires de décisions judiciaires rendues par le Tribunal fédéral et les tribunaux cantonaux suisses
Avec ces Mélanges, offerts par la Faculté de droit de l’Université de Neuchâtel, collègues et amis ont souhaité mettre en
Les conclusions suscitent des questions centrales de procédure pour les praticiennes et praticiens du droit. Le CEMAJ et la Faculté
L’expertise médicale est un moyen de preuve usuel dans les procédures ; civiles et administratives où l’une des parties fonde des
Après une introduction générale, l’abrégé de procédure civile examine dans sa première partie les divers éléments qu’il convient de maîtriser
La Suisse est un pays de locataires. L’évolution de la société tend vers une multiplication des familles. Une utilisation toujours
La modification des servitudes en PPEVanessa Grand-Pierre Habitat en PPE ou en coopérative de logement ?Valérie Défago La combinaison entre
Journée de formation continue – organisation hybride (présentiel + visioconférence)
Le présent ouvrage est un nouveau numéro de notre revue Actualité du droit des étrangers. Il résume les arrêts publiés de 2018
Thèmes principaux Aspects administratifsLe nouveau Guide «Aptitude à la conduite» du 27 novembre 2020 Aspects civilsCirculation routière et responsabilité du
Cet abrégé donne une vue d’ensemble sur les droits réels. Il traite des principes applicables à ces droits, de la
Cet ouvrage contient les textes sur lesquels sont basées les conférences données lors du colloque organisé par RC&Assurances.ch. Nous espérons
Cet ouvrage présente de manière systématique les contrats les plus importants dans la pratique judiciaire suisse. Il s’agit des contrats