Qui doit alléguer quoi et comment compte tenu des maximes de procédure ? A quel moment ? Qui supporte l’absence d’un fait au procès ? Qu’est-ce qu’un indice ? Comment distinguer les faits du droit, en particulier au stade des recours ? Le présent ouvrage tente de répondre à ces questions, en abordant les thématiques ci-après :
Les faits générateurs, dirimants et extinctifs en procédure civile
François Bohnet
Les faits exorbitants en procédure civile
Frédéric Fitzi
La différence entre fait et droit : principe et conséquences procédurales
Denis Tappy
L’établissement des faits en procédure administrative : entre instruction d’office et obligation de collaborer
Stéphane Grodecki
Les faits à l’épreuve de la maxime d’accusation
Yvan Jeanneret
La preuve par indices en procédures civile, pénale et administrative
Valentin Rétornaz