
La fin des rapports de travail
Rédigé par cinq auteures et auteurs spécialisés et actifs dans la pratique ou l’enseignement du droit, l’ouvrage a pour ambition

Rédigé par cinq auteures et auteurs spécialisés et actifs dans la pratique ou l’enseignement du droit, l’ouvrage a pour ambition

Cette soirée est organisée autour de deux axes majeurs : – Le droit pénal du travail et la délégation de pouvoirs

En se substituant au gouvernement politique, le modèle de la gouvernance publique marque une évolution politique d’envergure. La société et

Face au risque d’infection résultant de l’apparition du coronavirus, les employeurs, tenus d’assurer la sécurité et de protéger la santé

Le Centre de recherches juridiques de l’Université de Franche-Comté (CRJFC) publie deux fois par an sa newsletter. Retrouvez la Lettre

Une présentation de la mise en œuvre de la responsabilité pénale dans le monde du travail ainsi que des principales

Cet ouvrage, fruit d’un colloque qui s’est déroulé à Besançon en octobre 2018, s’intéresse à la perception et au recours



Cette conférence est organisée par les étudiants du master 2 Contentieux de l’UFR SJEPG, sous la direction de Béatrice Lapérou-Scheneider
Le webinaire se déroulera sur une plate-forme Zoom en langue française avec une seule communication en langue anglaise. Lien d’accès au

L’ouvrage réunit huit contributions examinant le droit à l’intégrité numérique dans sa globalité. Il s’ouvre sur deux contributions présentant le

Si le domaine des communications a constitué l’un des premiers objets de coopération internationale comme en témoigne la création, en
Résumé : En France, l’activité de prostitution n’obéit pas à un régime juridique spécifique. Soumises au régime politique de l’abolitionnisme dicté
Le deuxième café des doctorant.e.s accueillera Alexandre Massard qui nous entretiendra, en visioconférence (Teams), de son travail de thèse (dirigée

Le présent ouvrage traite du droit à l’égalité des chances dans le sport sous tous ses aspects. Il postule l’existence d’un tel

Dix ans après l’entrée en vigueur de CPC et l’ouvrage consacré aux grands thèmes pour le praticien, le CEMAJ et

Résumé : Cette thèse a pour objectif de démontrer qu’il existe un traitement pénal spécifique réservé au chef d’entreprise. C’est au