La fin des rapports de travail

DUPONT Anne-Sylvie, MAHON Pascal
Éd. Schulthess
mars 2021
300 pages
64 CHF
ISBN 978-3-7255-8779-7

Rédigé par cinq auteures et auteurs spécialisés et actifs dans la pratique ou l’enseignement du droit, l’ouvrage a pour ambition de rappeler les règles applicables à la fin des rapports de travail et de répondre aux nombreuses questions, complexes et difficiles, qui se posent en pratique à cet égard, tant en ce qui concerne la fin du contrat de travail de droit privé que celle des rapports de travail dans la fonction publique.

L’ouvrage aborde également les aspects de droit des assurances sociales qui sont directement liés à la fin des rapports de travail.

Il traite ainsi des thématiques suivantes :

  • La fin du contrat de travail de droit privé (causes d’extinction et protections contre les congés),
  • La résiliation sans motif fondé et la réintégration dans le droit de la fonction publique,
  • La question du traitement des données personnelles après la fin des rapports de travail,
  • La fin des rapports de travail et la transition vers l’assurance-chômage,
  • Des questions choisies de droit des assurances sociales en lien avec la fin des rapports de travail.