Thèmes principaux
- Dix ans de cas clairs en droit du bail
- La coopérative d’habitation et le droit du bailLe bail de durée déterminée et la protection des locataires
- Les règles et usages locatifs du canton de Vaud (RULV) face au contrat-cadre romand et au code des obligations
- Les droits des tiers sur le loyer : cession, engagement, subrogation et révocation
- Loyers, congés et héritiers
- Le locataire absent et la restitution des locaux
- Jurisprudence récente en matière de bail :
- Dispositions générales
- Protection contre les congés
- Protection contre les loyers abusifs
- Autorités et procédure