Rédigé par huit contributrices et contributeurs actifs dans la pratique et/ou l’enseignement du droit, l’ouvrage a pour but de présenter les principales procédures en droit du travail. Il porte autant sur les procédures en amont du procès, que devant un tribunal étatique ou arbitral.
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Procédures en amont du procès
- Règlements internes de prévention et de gestion des conflits
- Enquêtes internes organisées par l’employeur
- Licenciement collectif
- Négociation d’un plan social
Procédures judiciaires et arbitrale
- Procédure civile et droit du travail
- Conclusions dans les procès civils de droit du travail
- Arbitrage
- Procédure administrative et droit du personnel de la Confédération