Droit international privé – Principes généraux – 4e édition

GUILLAUME Florence
Éd. Faculté de droit Unine
septembre 2018
398 pages
79,00 CHF
ISBN 978-3-7190-4155-7

L’Abrégé de droit international privé est consacré aux fondamentaux du droit international privé. Il permet d’acquérir les connaissances juridiques et le raisonnement nécessaires à la résolution de toute question se posant dans le cadre d’une relation internationale de droit privé. De nombreux exemples et schémas illustrent la matière dans une optique didactique.

Cet ouvrage traite de la partie générale du droit international privé suisse. Il présente de manière synthétique les quatre piliers de la matière : la compétence internationale des autorités suisses, le droit applicable, la reconnaissance et l’exequatur des décisions étrangères, ainsi que l’entraide judiciaire et administrative internationale en matière civile. Le lecteur pourra se familiariser avec la Loi fédérale sur le droit international privé (LDIP) et les principales conventions internationales ratifiées par la Suisse. Quelques éléments de droit international privé européen offrent également une perspective de droit comparé.

Dans le domaine de la procédure civile internationale, l’accent est mis sur les règles de conflit de la Loi fédérale sur le droit international privé et de la Convention de Lugano (CL). Ces règles sont présentées en parallèle de manière à mettre en évidence non seulement l’articulation entre les deux textes, mais également les similarités et les différences existant entre elles. Une table de concordance entre les dispositions de la Convention de Lugano (et le Règlement Bruxelles I), de la Convention de Lugano de 1988 (et la Convention de Bruxelles) et du Règlement Bruxelles Ibis figure à la fin de l’ouvrage de manière à faciliter les allers-retours entre Bruxelles et Lugano dans la jurisprudence du Tribunal fédéral et de la Cour de justice européenne relative à l’interprétation de ces règles. L’Abrégé de droit international privé est principalement destiné aux étudiants en droit. Les praticiens désireux de rafraîchir leurs connaissances en droit international privé y trouveront également un intérêt.