Les certificats dans les relations de travail

DUNAND Jean-Philippe, MAHON Pascal (dir.)
Éd. Faculté de droit Unine
mars 2018
232 pages
64,00 CHF
ISBN 978-3-7255-8686-8

Rédigé par sept contributrices et contributeurs actifs dans la pratique et/ou l’enseignement du droit, l’ouvrage a pour but de répondre aux principales questions concernant les certificats utilisés dans les relations de travail. Il porte autant sur les principes généraux que sur des questions plus spécifiques.

Questions traitées

  • Certificat de salaire
  • Certificat de travail
  • Certificat médical
  • Expertises médicales (droit administratif et droit civil)
  • Problématique des faux certificats (droit pénal)