Compétence internationale en matière d’atteinte aux droits de propriété intellectuelle sur Internet

FELLRATH Manon
Éd. Faculté de droit Unine
octobre 2017
517 pages
92.00 CHF
ISBN 978-3-7190-4008-6

La contrefaçon et la piraterie sur Internet ont pris énormément d’ampleur ces dernières années. Eu égard au caractère ubiquitaire d’Internet, les atteintes commises par ce biais se développent naturellement au-delà des frontières étatiques. Les délits ont non seulement un caractère transfrontalier mais également plurilocalisé, rendant ainsi très délicate la détermination de la compétence internationale du juge de la contrefaçon.