Les droits d’emption, de préemption et de réméré

GUILLAUME Florence, PRADERVAND-KERNEN Maryse
Éd. Faculté de droit Unine
juin 2017
189 pages
59.00 CHF
ISBN 978-3-7190-3992-9

Les droits d’emption, de préemption et de réméré constituent des restrictions au pouvoir de disposer du propriétaire d’un bien. Ils octroient à leur titulaire la faculté de se porter acquéreur, à titre onéreux, de la chose qui en est l’objet sur simple déclaration de volonté. Ces droits sont fréquemment utilisés par les particuliers et les collectivités publiques. Ils peuvent prendre naissance conventionnellement ou avoir leur source dans la loi.