Le nouveau droit de l’entretien de l’enfant et du partage de la prévoyance

BOHNET François, DUPONT Anne-Sylvie
Éd. Faculté de droit Unine
novembre 2016
141 pages
59.00 CHF

Le droit de l’entretien de l’enfant et du partage de la prévoyance fait l’objet de deux modifications importantes du Code civil, dont l’entrée en vigueur est fixée au 1er janvier 2017. La première concerne les règles relatives à l’entretien de l’enfant, la seconde les règles régissant le partage de la prévoyance professionnelle en cas de divorce.