Le droit de la relation de travail à la croisée des chemins : Convergences et divergences entre le droit privé du travail et le droit de la fonction publique

DUNAND Jean-Philippe, MAHON Pascal, PERRENOUD Stéphanie
Éd. Faculté de droit Unine
octobre 2016
517 pages
78.00 CHF
ISBN 978-3-7255-8609-7

En 2013, les professeurs Jean-Philippe Dunand et Pascal Mahon ont lancé un projet de recherche intitulé « Convergences entre les régimes traditionnels de la fonction publique et le droit privé du travail. Vers un droit uniforme ? » Cette étude, qui a été financée par le Fonds national suisse de la recherche scientifique (FNS), se décline en quatre parties. Les deux premières, consacrées aux phénomènes de « publicisation » du droit privé du contrat de travail et de « privatisation » des droits de la fonction publique, font l’objet de deux thèses de doctorat, rédigées par Mmes Catherine Bouverat et Héloïse Rosello, qui viendront prochainement enrichir la collection du Centre d’étude des relations de travail. Le présent ouvrage comprend, pour sa part, les troisième et quatrième parties du projet, soit une analyse de l’évolution des régimes du droit privé du travail et du droit de la fonction publique, nécessaire pour constater les convergences, mais aussi pour discerner les divergences qui subsistent, ainsi qu’une étude de l’évolution perceptible dans d’autres États européens (Allemagne, Belgique, Espagne, France, Italie, Royaume-Uni), indispensable pour permettre de valoriser et de comparer les résultats.