Le droit de superficie

GUILLAUME Florence, PRADERVAND-KERNEN Maryse
Éd. Faculté de droit Unine
juin 2016
178 pages
59.00 CHF
ISBN 978-3-7190-3868-7

Le droit de superficie permet à une personne de bâtir sur un terrain appartenant à autrui et de devenir propriétaire des constructions ainsi érigées. Dans la pratique, il arrive de plus en plus fréquemment que les parties prévoient un tel droit plutôt qu’une vente immobilière. La constitution d’un droit de superficie permet au propriétaire du terrain de garder la maîtrise de son fonds et de s’en réserver la plus-value, tout en donnant à un tiers la possibilité d’y ériger des constructions. Pour le superficiaire, la constitution d’un droit de superficie lui permet d’éviter de s’acquitter immédiatement du prix de la parcelle sur laquelle il veut construire. En effet, au vu de leur rareté, les terrains deviennent de plus en plus onéreux.