Thèse pour le doctorat en droit, UniNE / Leiden, 19 mai 2016.
La violence des supporters est un phénomène malheureux lié au sport le plus populaire du monde. Malgré nombre d’efforts législatifs, des incidents, occasionnant souvent des dommages, continuent à se produire. Comme il est difficile de saisir directement les auteurs de ces actes de violence à titre individuel, la question a été soulevée de savoir si les clubs de football pouvaient eux-mêmes répondre de tels dommages à leur place. Différentes réglementations édictées par les organisations nationales et internationales de football prévoient l’engagement de la responsabilité des clubs, sans égard au caractère effectivement fautif de la conduite ou de la surveillance dans le cas concret de ces derniers. Au-delà du problème de la responsabilité disciplinaire se pose celui de la réparation des dommages causés avant, pendant et après les matchs de football. En effet, si la question de l’éventuelle responsabilité disciplinaire des clubs fait déjà l’objet d’un débat doctrinal qui se tient dans plusieurs ordres juridiques, celle de la réparation des dommages causés avant, pendant et après les matchs de foot est restée à l’arrière-plan. Cette étude s’intéresse dans l’ensemble à l’interaction entre les règlements disciplinaires des associations nationales et internationales de football au sujet de la responsabilité des clubs pour leurs supporters d’un côté, et le droit civil de l’autre. Afin de fournir un aperçu le plus complet possible, la responsabilité civile et disciplinaire des clubs y est examinée de façon comparative et d’un point de vue transnational et interactionnel. La présente étude vise à clarifier si et, cas échéant, dans quelles circonstances les lésés ayant subi un dommage en raison de violences de supporters peuvent se retourner contre le club de football pour en exiger la réparation. Elle fournit en outre des points de vue nouveaux au sujet de la position et de l’interaction des règlements internes d’organisations sportives – comme les normes disciplinaires sur la responsabilité – et leur application en droit civil. Par cette recherche, l’auteure espère fournir un aperçu de la manière dont ces règlementations diverses interagissent entre elles et en favoriser la compréhension, afin de permettre à futur la prise de décisions responsables concernant la mise en oeuvre des règles existantes ou la création de nouvelles normes régissant la question de la responsabilité des clubs de football pour les actes de violence commis par leurs supporteurs.