La responsabilité civile pour les atteintes transfrontalières à l’environnement

PLANAS Aurélie
Éd. Faculté de droit Unine
avril 2016
489 pages
90.00 CHF
ISBN 978-3-7190-3834-2

Les importantes catastrophes environnementales, engendrées par l’être humain et survenues au cours de l’histoire, ont contraint les Etats à remettre en question leurs systèmes juridiques et plus particulièrement les règles permettant d’appréhender et sanctionner les responsables de tels actes. De nombreux Etats ont ainsi édicté des règles de droit matériel en matière de responsabilité environnementale. Sur un plan international également, des conventions de droit international public ainsi que des textes à vocation régionale ont vu le jour.