La personne morale et l’entreprise en procédure

BOHNET François, HARI Olivier
Éd. Faculté de droit Unine
novembre 2014
219 pages
59.00 CHF

La personne morale et l’entreprise en procédure, dont la problématique est d’une importance pratique marquée, n’a fait l’objet que de peu de développements académiques. Des questions comme la distinction entre la personne morale et les personnes qui y sont liées pour les besoins de la procédure ou celle des intérêts dans le procès demeurent largement controversées. Diverses procédures concernant spécifiquement les personnes morales et les entreprises sont également analysées.