Propriété intellectuelle – vol. II

TISSOT Nathalie, DUBOIS Julien, CORDOBA Anaïc
Éd. Faculté de droit Unine
avril 2014
353 pages
90.00 CHF
ISBN 978-3-7190-3493-1

Cet ouvrage, le deuxième volume de la série, répertorie la jurisprudence rendue en Suisse pendant les années 2012 et 2013 dans le domaine de la propriété intellectuelle (195 décisions). Il comprend l’ensemble des arrêts du Tribunal fédéral et du Tribunal administratif fédéral, ceux de la Commission arbitrale fédérale depuis 2011, une sélection des décisions du Tribunal fédéral des brevets, ainsi que les principaux arrêts cantonaux.