L’interdiction du formalisme excessif en procédure civile

RÉTORNAZ Valentin
Éd. Faculté de droit Unine
avril 2014
861 pages
98.00 CHF
ISBN 978-3-7190-3547-1

Etude de droit français et suisse à la lumière de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme.