Le droit de réplique

BOHNET François
Éd. Faculté de droit Unine
novembre 2013
212 pages
59.00 CHF
ISBN 978-3-7190-3482-5

Le droit de réplique, tiré de l’article 6 CEDH, entraîne depuis plusieurs années et après de nombreuses condamnations de la Suisse par la CourEDH, une adaptation par touches successives de la manière de concevoir la prise de position des parties sur tout nouvel élément au dossier.