L’obligation de diminuer le dommage en cas d’atteinte à la santé

DESPLAND Béatrice
Éd. Faculté de droit Unine
décembre 2011
164 pages
65.00 CHF
ISBN 978-3-7255-6464-4

Dans le système de sécurité sociale suisse, le principe de l’obligation de diminuer le dommage joue un rôle important. Lorsqu’elle est incapable d’exercer son activité de manière durable, la personne assurée est en effet tenue de prendre toutes les mesures raisonnablement exigibles pour diminuer les conséquences de son atteinte à la santé.