Les conflits de travail en procédure civile suisse

DIETSCHY Patricia
Éd. Faculté de droit Unine
mars 2011
512 pages
ISBN 978-3-7190-3094-0

La procédure civile tient un rôle central dans les conflits de travail. Diverses règles spéciales ont été instituées dans ce domaine afin de protéger le travailleur, partie dite faible au contrat : fors semi-impératifs, procédure simplifiée, dispense de frais judiciaires, maxime inquisitoire sociale ou encore, dans certains cantons, compétence de tribunaux spécialisés. Outre les questions liées à ces dispositions, d’autres difficultés de nature procédurale peuvent encore se poser, qui touchent notamment à la valeur litigieuse, aux conditions de recevabilité de la demande, à la représentation des parties en justice, à la participation de tiers au procès, aux différents types d’actions, au fardeau de la preuve, à la qualité pour agir des associations professionnelles ou encore aux divers types de procédure applicables.