La procédure pénale applicable aux mineurs

BOHNET François, KUHN André
Éd. Faculté de droit Unine
janvier 2011
241 pages
69.00 CHF
ISBN 978-3-7255-6231-2

Le droit pénal suisse est en pleine mutation. Après une révision complète de la partie générale du Code pénal – principalement en matière de droit des sanctions – et la création d’une loi fédérale régissant la condition pénale des mineurs en 2007, voici venu le tour du droit de forme. Le 1er janvier 2011 entre en effet en vigueur un tout nouveau Code de procédure pénale unifié, ainsi qu’une non moins nouvelle Loi fédérale sur la procédure pénale applicable aux mineurs.