16e Séminaire sur le droit du bail

BOHNET François, WESSNER Pierre
Éd. Faculté de droit Unine
octobre 2010
250 pages
75.00 CHF
ISBN 978-3-7255-6150-6

Le droit du bail en procédure civile suisse par François Bohnet
L’obligation de sécurité du bailleur à l’égard des usagers de l’immeuble par Pierre Wessner
L’exécution forcée des créances pécuniaires et en prestation de sûretés en matière de bail par Andrea Braconi
Les contrats-cadres de baux à loyer : force obligatoire et champ d’application par Michel Rossinelli
La sous-location par Gianmaria Mosca
La pratique récente en matière de loyers et de frais accessoires par Philippe Conod et Julien Broquet