La libre circulation des personnes à la lumière de quinze ans de jurisprudence
1 décembre 2017
L’ALCP est une pièce maîtresse du droit suisse des personnes étrangères. Il concerne, sous nos latitudes, près de 70% de
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Les normes relatives à l’expulsion pénale sont en vigueur depuis le 1er octobre 2016. Cette mesure renforce encore plus le
Le droit des étrangers est, pour ainsi dire, un chantier permanent.
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Les apatrides, deux mots qui désignent un statut peu connu en droit suisse des personnes étrangères.
Le droit des étrangers est, pour ainsi dire, un chantier permanent. Les changements fréquents aux plans international, européen, fédéral ou
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