La réglementation de la FIFA sur les transferts internationaux de joueurs mineurs

NSEKA Christopher
Éd. Helbing Lichtenhahn
juin 2025
282 pages
ISBN 978-3-719050139

Cette thèse de doctorat porte sur la réglementation de la FIFA sur les transferts internationaux de joueurs mineurs. Elle analyse tout d’abord l’étendue et les limites du pouvoir réglementaire de la FIFA dans ce domaine. La deuxième partie expose le régime applicable, principalement autour de l’article 19 du Règlement sur le statut et le transfert des joueurs de la FIFA (RSTJ) et de son interprétation au sein de la jurisprudence du TAS. Enfin, elle examine si les restrictions imposées par l’article 19 RSTJ sont conformes aux droits suisse, européen et international. Ce travail vise ainsi à évaluer l’efficacité du régime en vigueur, tout en identifiant les défis futurs et les solutions susceptibles de renforcer la protection des joueurs mineurs.