Colloque franco-suisse dirigé par François BOHNET (UniNE), Laurent KONDRATUK et Catherine TIRVAUDEY (CRJFC, UFC)
Le présent colloque s’adresse aux juristes (processualistes), aux praticiens (avocats, magistrats, greffiers), historiens et historiens du droit Français et Suisses. Il vise tant à analyser la circulation d’idées, les influences réciproques, et la formation de la procédure civile, dans une perspective historique et philosophique ; que des problématiques juridiques communes actuellement rencontrées en France et en Suisse, ainsi que dans les contentieux transfrontaliers. Il regroupe les plus grands spécialistes de procédure civile en France et en Suisse.
Il se déroulera sur 3 demi-journées. Une première demi-journée associera des historiens et historiens du droit qui reviendront sur la systématisation du droit civil (et plus spécifiquement de la procédure) en France et en Suisse, entre les XVIe et XXe siècles. Ils étudieront les résistances à la question de la codification, les influences ou emprunts réciproques, les premiers essais de systématisation des droits coutumiers franc-comtois et romand, ainsi que des codes cantonaux.
Les deux autres demi-journées, plus pratiques, porteront sur les dernières réformes de la procédure civile en France et en Suisse. Une attention particulière sera portée aux travaux préparatoires, à la réception, par les droits français et suisse, de dispositifs techniques externes et à l’introduction d’innovations. Il sera fait davantage place aux retours d’expérience des praticiens, tant magistrats qu’avocats, sur les contentieux transfrontaliers et ce qu’implique le fait d’avoir à travailler avec des instruments de procédures civiles distincts, concurrents, voire contraires. On y abordera nombre d’aspects techniques, dont certains qui sont ancrés dans la tradition procédurale française ne se retrouvant pas dans la procédure civile suisse, et réciproquement.
Mercredi 16 mars 2022
13h30
Accueil
14h
Allocutions d’ouverture
14h30
La rédaction d’un droit écrit : étude comparative comtoise et neuchâteloise
Jean-Baptiste Rauscher, Doctorant en histoire du droit (Université de Franche-Comté, CRJFC)
15h
La procédure civile française au XIXe siècle
Renaud Bueb, Maître de conférences HDR en histoire du droit et des institutions (Université de Franche-Comté, CRJFC)
15h30
Défaut, contumace, relief … Les mots et les règles concernant les ratés du contradictoire dans les procédures civiles françaises et suisses de la fin de l’Ancien Régime à nos jours
Denis Tappy, Professeur de droit (Université de Lausanne)
16h
Le code de 1976
Loïc Cadiet, Professeur de droit privé (Université de Paris I, Panthéon-Sorbonne)
Jeudi 17 mars 2022
9h
Accueil café
9h20
L’influence de la Convention EDH sur le procès civil français
Cécile Chainais, Professeur de droit privé (Université de Paris II Panthéon-Assas)
9h40
L’influence de la Convention EDH sur le procès civil suisse
Valentin Rétornaz, Docteur en droit, juge (Tribunal de district d’Hérens et Conthey)
10h
Discussion et pause
10h40
La conciliation judiciaire. Regard comparé
Ariane Conus, Doctorante contractuelle en droit privé (Université de Franche-Comté, CRJFC et UniNE)
11h
Les nouvelles technologies facilitent-elles l’accès au juge ? Réflexions sur le procès civil français
Marie Dochy, Maître de conférences en droit privé (Université de Lyon II)
11h20
Les nouvelles technologies facilitent-elles l’accès au juge ? Réflexions sur le procès civil suisse
Sandra Mariot, Avocate, Assistante doctorante (Université de Neuchâtel)
11h40
Discussion
14h
Le temps et les écritures en procédure civile française
Soraya Amrani-Mekki, Professeur de droit privé (Université de Paris Nanterre)
14h20
Le temps et les écritures en procédure civile suisse
François Bohnet, Professeur de droit privé (Université de Neuchâtel)
14h40
Discussion
15h
L’exécution des décisions (regard français)
Sâmi Hazoug, Maître de conférences en droit privé (Université de Franche-Comté, CRJFC)
15h20
L’exécution des décisions (regard suisse)
Guillaume Jéquier, Avocat (Barreau de Neuchâtel)
15h40
Discussion
16h
Synthèse
Nicolas Cayrol, Professeur de droit privé (Université de Tours)
Catherine Tirvaudey, Maître de conférences HDR en droit privé (Université de Franche-Comté, CRJFC)
16h30
Fin du colloque
Organisateur
Centre de recherches juridiques de l’Université de Franche-Comté (CRJFC)
45D avenue de l’observatoire – 25000 Besançon
Responsables scientifiques
François Bohnet (UniNE), Laurent Kondratuk et Catherine Tirvaudey (Université de Franche-Comté)
Inscription obligatoire (avant le 9 mars) : en ligne ici / Informations
contact-crjfc@univ-fcomte.fr / + 33 (0) 3 81 66 66 08
Praticiens (formation continue : attestation et facture)
1/2 journée du 16 mars : 40€ (sur place) / 30€ (visioconf.)
Journée du 17 mars : 120€ (sur place, déj. compris) / 100€ (visioconf.)
Ensemble du colloque 150€ (sur place, déj. compris) / 120€ (visioconf.)
Étudiants, magistrats (France et Suisse) et autre public : gratuit