13h45
Propos introductifs
14h
Harcèlement sexuel sur un salarié : quelle(s) responsabilité(s) pénale(s)
Julie Gallois, Maître de conférences, Institut François Gény, Université de Lorraine
14h20
La qualification de contrat de travail et le travail dissimulé – Benoît Géniaut, Maître de conférences HDR, CRJFC, Université de Franche-Comté
14h40
La prostitution forcée et le travail forcé –Raphaël Dalmasso, Maître de conférences HDR, Institut François Geny, Université de Lorraine
15h
La responsabilité disciplinaire du salarié corrompu –Marc Segonds, Agrégé des facultés de droit, directeur du Master II droit pénal des affaires publiques et privées et du D.U. Compliance officer et sécurité financière (IRDEIC), Toulouse 1 Capitole, consultant, cabinet Borel et Del Prete (Aix-en-Provence)
15h20
Échanges
15h50
La mise en danger du salarié –Béatrice Lapérou-Scheneider, Professeur des universités, directrice du CRJFC, co-directrice du Master contentieux, Université de Franche-Comté
16h10
La singularité de l’action publique et action civile en droit pénal de la sécurité sociale – Renaud Salomon, Avocat général à la chambre criminelle de la Cour de cassation, professeur associé à l’université de Paris Dauphine PSL
16h30
La dénonciation par l’employeur de l’auteur de l’infraction routière – Chantal Mathieu, Maître de conférences HDR, directrice du Master de droit social, CRJFC, Université de Franche-Comté
16h50
Échanges
17h15
Fin des travaux
Les actes de la journée seront publiés à la Semaine juridique. Social (JCP S)
Organisateur
Centre de recherches juridiques de l’Université de Franche-Comté (CRJFC)
45D avenue de l’observatoire – 25000 Besançon
Responsable scientifique
Béatrice Lapérou-Scheneider
Inscription obligatoire (avant le 3 mars)
contact-crjfc@univ-fcomte.fr / + 33 (0) 3 81 66 66 08
Professionnels (formation continue) : 40€
Règlement par chèque bancaire à l’ordre de l’agent comptable de l’Université de Franche-Comté
(délivrance d’une attestation et d’une facture)
Étudiants, magistrats, autre public : gratuit
Journée organisée sur place (UFR SJEPG, Amphi Cournot, 45D avenue de l’observatoire, Besançon) et en visioconférence (Teams)