Sous la direction de
François Bohnet (UniNE)
Laurent Kondratuk (Université Bourgogne Franche-Comté)
Catherine Tirvaudey (Université Bourgogne Franche-Comté)
Appel à contributions / Colloque et publication
Présentation
Le Code de procédure civile suisse vient de fêter ses 10 ans d’application. Il avait succédé aux codes cantonaux, promulgués durant tout le XIXe siècle. Les 26 lois de procédure civile cantonales étaient sources d’insécurité juridique et imposaient une harmonisation pour s’appliquer dans l’ensemble de la Confédération, aux côtés de la Constitution fédérale où sont également contenues des dispositions relatives tant à la procédure qu’à l’organisation judiciaire.
Concernant la France, un rapport évoquait déjà dès 1998 « une crise de la justice civile dans sa triple fonction de production, de symboles et de régulation ». Depuis toutes les réformes de la procédure civile se sont données pour but d’adapter la justice de première instance aux évolutions de la société, avec la nécessité de rendre une justice plus lisible et plus proche du justiciable tout en recentrant le juge sur son cœur de métier et sur son office juridictionnel par le développement des modes amiables de règlement des différends et en défendant un accès utile à la justice. L’objectif de la loi de programmation et de réforme pour la justice du 23 mars 2019 a été de mettre en cohérence les réponses à tous ces défis dans un contexte nouveau qui est le numérique.
Le présent appel à contribution au colloque (suivi de la parution d’actes), s’adresse aux processualistes, praticiens (avocats, magistrats, greffiers), historiens et historiens du droit Français et Suisses. Il vise tant à analyser la circulation d’idées, les influences réciproques, et la formation de la procédure civile, dans une perspective historique et philosophique ; que des problématiques juridiques communes actuellement rencontrées en France et en Suisse, ainsi que dans les contentieux transfrontaliers.
Il se déroulera sur 3 demi-journées. Une première demi-journée associera des chercheurs historiens et historiens du droit qui reviendront sur la systématisation du droit civil (et plus spécifiquement de la procédure) en France et en Suisse, entre les XVIe et XXe siècles. Les chercheurs pourront étudier les résistances à la question de la codification, les influences ou emprunts réciproques, les premiers essais de systématisation des droits coutumiers franc-comtois et romand, ainsi que des codes cantonaux.
Une deuxième demi-journée portera sur les dernières réformes de la procédure civile en France (2019) et en Suisse (2008). Une attention particulière sera portée aux travaux préparatoires, à la réception, par les droits français et suisse, de dispositifs techniques externes et à l’introduction d’innovations.
Une troisième demi-journée, sous forme de table-ronde, fera davantage place aux retours d’expérience des praticiens, tant magistrats qu’avocats, sur les contentieux transfrontaliers et ce qu’implique le fait d’avoir à travailler avec des instruments de procédures civiles distincts, concurrents, voire contraires. On y abordera un certain nombre d’aspects techniques, dont certains qui sont ancrés dans la tradition procédurale française ne se retrouvant pas dans la procédure civile suisse, et réciproquement. On citera, sans exhaustivité aucune :
- Les notifications ;
- Les modes amiables de règlement des différends (MARD) ;
- Les échanges de conclusions (répliques/dupliques) ;
- Les techniques de mise en état et d’échange de pièces ;
- L’émergence du numérique dans la procédure civile (dématérialisation des procédures), etc.
Valorisation du colloque
Le colloque donnera lieu à publication à l’automne 2022, dans une maison d’édition française ou suisse (une co-édition franco-suisse est à l’étude). Les porteurs du projet souhaitent, d’autre part, que les travaux soient diffusés, au moins partiellement, sur le portail ARCJURIS, qui sera un partenaire du colloque.
Public
Le colloque est ouvert, sans frais d’inscription, aux étudiantes et étudiants des deux universités partenaires. Il donnera lieu à validation au titre de la formation continue des praticiens et des magistrats Français et Suisses.
Calendrier
10 septembre 2021 : lancement de l’appel
Avant le 15 octobre 2021 : adresser une proposition de 3000 signes (max.) accompagnée d’une éventuelle bio-bibliographie à : laurent.kondratuk[at]univ-fcomte.fr
Les responsables scientifiques porteront une attention particulière aux propositions des doctorantes et doctorants, jeunes chercheuses et chercheurs.
Autour du 25 octobre 2021 : résultat de l’appel à contributions.
16-17 mars 2022 : colloque « La procédure civile en France et en Suisse : formation, mutations et influences », à Besançon.
15 mai 2022 : restitution des contributions et relecture des actes (40.000 signes, max.)
15 juin 2022 : mise en ligne de quelques contributions sur le portail de la formation et de la recherche juridiques dans l’Arc jurassien ARCJURIS (arcjuris.org).
Automne 2022 : publication des actes (version papier intégrale).
Responsables scientifiques
François Bohnet. Professeur de droit privé à l’Université de Neuchâtel (UniNE) et Bâtonnier de l’ordre des avocats neuchâtelois. Il est spécialiste de procédure civile et de droit des professions judiciaires. Il est responsable du programme de l’Académie suisse de la Magistrature (ACSM). Il est l’un des commentateurs du Code de procédure civile (2e éd. 2019) et a récemment codirigé l’ouvrage Dix ans de code de procédure civile (nov. 2020).
Laurent Kondratuk. Ingénieur de recherche en analyse de sources à l’Université de Franche-Comté. Il est l’auteur d’une thèse portant sur le processus de systématisation du droit canonique entre les XVIe et XVIIIe siècles. Parmi ses travaux, on mentionnera « L’introduction de la masse personæ-res-actiones dans la science canonique (XVIes.) », Bibliothèque d’Humanisme et Renaissance, LXXVI, 2014/3, p. 433-449. ; « La réception d’un texte en histoire du droit : théorie littéraire et systématisations juridiques », Revue historique de droit français et étranger (RHD), 89, 2011, p. 1-16.
Catherine Tirvaudey. Maître de conférences HDR en droit privé à l’Université de Franche-Comté. Elle est membre du laboratoire CRJFC. Elle dirige le DU « Médiation » à l’Université de Franche-Comté. Ses spécialités sont la procédure civile, les voies d’exécution et les modes amiables de règlement des différends (MARD). Elle a récemment publié Les droits étrangers au secours des modes amiables de règlement des différends (oct. 2019) et Le rôle du juge en matière de MARD/PRD. Regards croisés Québec, Suisse, Belgique, France (janv. 2021).
Éléments de bibliographie
Berger François-Xavier, Réforme de la procédure civile. Guide à l’usage des praticiens du droit, Dalloz, 2020.
Bohnet François, La procédure civile en schémas, Helbing Lichtenhahn, 2014.
Bohnet François (éd.), Procédure civile coutumière neuchâteloise, Helbing Lichtenhahn, 2020.
Bohnet François (éd.), Procédure civile suisse : les grands thèmes pour le praticien, Neuchâtel, 2010.
Bohnet François et Dupont Anne-Sylvie (dir.), Dix ans de code de procédure civile, Helbing Lichtenhahn, 2020.
Cadiet Loïc (dir.), Itinéraires d’histoire de la procédure civile, IRJS, 2014.
Cayrol Nicolas, Procédure civile, Dalloz, 3e éd. 2020.
Chainais Cécile, Ferrand Frédérique, Guinchard Serge, Mayer Lucie, Procédure civile, Dalloz, 35e éd. 2020.
Dochy Marie, La dématérialisation des actes du procès civil, Dalloz, 2021.
Dunand Jean-Philippe, « Entre tradition et innovation : analyse historique du concept de code », in Bénédict Winiger et Jean-Philippe Dunand (éd.), Le Code civil français dans le droit européen : actes du colloque sur le bicentenaire du Code civil français, Bruxelles, 2005.
Dunand Jean-Philippe, « Le code civil de Eugen Huber : une loi conçue dans l’esprit de la démocratie ? », in Pierre Tschannen (éd.), La démocratie comme idée directrice de l’ordre juridique suisse, Genève, Zurich, Bâle, 2005.
Fluckiger Alexandre, Delley Jean-Daniel, « L’élaboration rationnelle du droit privé : de la codification à la légistique », Christine Chappuis, Bénédict Foëx, Luc Thévenoz (éd.), Le législateur et le droit privé, Mélanges en l’honneur de Gilles Petitpierre, 2007.
Fricero Natalie, Procédure civile, Lextenso/Gualino, 2020.
Fricero Natalie et Lasserre Marie-Cécile (dir.), Nouvelles procédures civiles, nouvelles pratiques professionnelles ?, L’Harmattan, 2020.
Guinchard Serge, Droit et pratique de la procédure civile, Dalloz, 10e éd. 2021.
Payan Guillaume, « L’unification de la procédure civile suisse », Revue internationale de droit comparé (RIDC), 2011/4, p. 865-930.
Rétornaz Valentin, L’interdiction du formalisme excessif en procédure civile, Helbing Lichtenhahn, 2014.
Sutter-Somm Thomas, Schweizerisches Zivilprozessrecht, Zurich, 3e éd. 2017.
Wyssbrod Adrien, De la coutume au code : Résistances à la codification du droit civil à Neuchâtel sous l’Ancien Régime, 2019.
Suivi administratif et organisationnel
Laurent Kondratuk (Ingénieur de recherche, CRJFC)
CRJFC, 45D avenue de l’observatoire, 25030 Besançon Cedex
laurent.kondratuk[at]univ-fcomte.fr
+33(0)3.81.66.66.08.