sous la direction de Amanda Dubuis et Béatrice Lapérou-Scheneider
Jeudi 16 septembre
9h30 – Accueil café
9h45 – Allocutions d’ouverture
10h – Présentation de la problématique, Amanda Dubuis et Béatrice Lapérou-Scheneider
Introduction
10h10 – Propos introductifs– Frédéric Mauny (PU-PH médecine, UBFC, CHU de Besançon, Chrono Environnement)
10h25 – La société civile, acteur indépendant ou représentation idéologique ?– Henri Bouillon (MCF droit public, UBFC, CRJFC)
La participation de la société civile à l’émergence
de la norme en matière de santé et d’environnement
Sous la présidence de Valérie Défago
I. Les formes organisées
A. Les assemblées citoyennes
10h45 – L’assemblée citoyenne en matière de santé et d’environnement – Yves Sintomer (PR science politique, Université de Paris 8)
11h05 – Le rôle des assemblées citoyennes sur climat : les exemples du Royaume-Uni et de l’Irlande – Vanessa Barbé (PR droit public, Université Polytechnique Hauts-de-France (Valenciennes), Centre de recherches interdisciplinaires en sciences de la société)
11h25 – Les instruments émergents de démocratie participative : Opportunités et risques d’une positivation – Valérie Défago (PR droit administratif, Université de Neuchâtel) et Séverine Beuret (doctorante, Université de Neuchâtel)
11h45 – Pause
12h15 – Le rôle de la société civile dans la protection de l’environnement dans les pays en transition : le cas du Vietnam – Van Quan Nguyen (Lecturer, Université Nationale du Vietnam, Hanoi – VNU School of Law)
12h35 – La place de la société civile dans l’assemblée de la santé en Thaïlande – Niramai Phitkhae Manjit (PR, Université de Thammasat, Thaïlande)
12h55 – Échanges avec la salle et déjeuner
B. Table ronde La participation aux instances décisionnelles (14h30)
La fiducie d’utilité sociale : modèle de coopération durable entre propriétaires terriens et société civile en matière de protection de l’environnement – Célia Berger-Tarare (MCF droit privé, UBFC, CRJFC)
L’obligation réelle environnementale (ORE) – Carole Chevilley-Hiver (MCF droit public, UBFC, CRJFC)
Le droit rural et le droit de la vigne – Christine Lebel (MCF HDR droit privé, UBFC, CRJFC)
Le champ de la santé – Guillaume Rousset (MCF HDR droit privé, Université Jean Moulin Lyon 3, IFROSS)
15h30 – Échanges avec la salle et pause
II. Les formes non organisées
A. Les revendications
16h – Les revendications des riverains et la santé publique – Valentine Erné-Heintz (MCF HDR droit privé, Université de Haute Alsace, CERDACC)
16h20 – Les revendications des populations autochtones en Guyane française et les enjeux environnementaux – Cécile Montanini (Doctorante contractuelle droit public, Université de Strasbourg)
B. Le lobbying
16h40 – Le lobbying parlementaire en matière de politique environnementale – Pierre-Yves Monjal (PR droit public, Université de Tours)
17h – La société civile et la protection de l’eau, l’exemple de l’intervention des groupes d’intérêts au Canada – Claire Joachim (MCF droit public, Université de Poitiers, CECOJI)
17h20 – Échanges avec la salle
Vendredi 17 septembre
8h30 – Accueil des participants
La participation de la société civile à l’action en justice
en matière de santé et d’environnement
Sous la présidence de Bruno Py
I. Les mécanismes d’alerte
8h45 – Santé & environnement : la protection des lanceurs d’alerte dans la fonction publique – Antony Taillefait (PR droit public, Université d’Angers, responsable en France du programme européen de recherche : « Whistleblowing open data impact. An implementation and impact assessment » WOODIe)
9h05 – Les salariés, chevilles ouvrières de l’action en justice en matière de santé publique et d’environnement – Chantal Mathieu (MCF HDR droit privé, UBFC, CRJFC)
II. Les mécanismes d’accès à la justice
9h30 – L’accès de la société civile au juge européen en matière d’environnement et de santé – Amanda Dubuis (MCF droit public, UBFC, CRJFC)
9h50 – La question de la juridicisation de la santé : mythe ou réalité ? – Bruno Py (PR droit privé, Université de Lorraine)
10h10 – La loi sur le devoir de vigilance – Léa Kulinowski (Association Les amis de la terre)
10h30 – Le combat de l’ONG canadienne Mining Watch pour le droit des victimes d’accéder à la justice au sein de la compagnie Barrick Gold en Tanzanie et en Papouasie Nouvelle-Guinée – Amissi Manirabona (PR droit pénal, Université de Montréal, Canada)
10h50 – Échanges avec la salle et pause
11h20 – Table ronde : les mécanismes mis à la disposition des associations
L’action de groupe – Maxime Lassalle (MCF droit privé, UBFC, CREDIMI)
Actions en justice de groupe pour la protection du climat en Suisse : Enseignements et perspectives – Valérie Défago (PR droit administratif, Université de Neuchâtel) et Vincent Jobin (doctorant, Université de Neuchâtel)
L‘action civile associative – Béatrice Lapérou-Scheneider (PR droit privé, UBFC, CRJFC)
Un été contrasté pour les associations de protection de l’environnement –
Adeline Paradeise (Avocate en droit de l’environnement, Paris)
12h40 – Échanges avec la salle et déjeuner
III. Les mécanismes de traitement de l’action en justice
14h30 – L’amicus curiae dans le contentieux du droit international économique mettant en cause les questions de santé et/ou d’environnement – Leila Lankarani (PR droit public, UBFC, CRJFC)
14h50 – Le rôle des associations dans l’action en réparation du préjudice écologique pur – Juliette Brunie (MCF droit privé, UBFC, CRJFC)
15h10 – La convention judiciaire d’intérêt écologique – Julie Gallois (MCF droit privé, Université de Lorraine, Institut François Gény)
15h30 – Échanges avec la salle
15h50 – Propos conclusifs – Corinne Lepage (avocate, ancienne Ministre de l’Environnement – 1995-1997)
Informations et inscriptions : contact-crjfc@univ-fcomte.fr