Colloque international

La société civile et la protection juridique de l’environnement et de la santé

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16 septembre 2021 – 09:30
→ Jusqu’au 17 septembre 2021 – 16:30
UFR SJEPG et visioconférence
45D avenue de l’observatoire, 25000 Besançon


sous la direction de Amanda Dubuis et Béatrice Lapérou-Scheneider


Jeudi 16 septembre

9h30 – Accueil café

9h45 Allocutions d’ouverture

10h Présentation de la problématique, Amanda Dubuis et Béatrice Lapérou-Scheneider

Introduction

10h10 – Propos introductifs Frédéric Mauny (PU-PH médecine, UBFC, CHU de Besançon, Chrono Environnement)

10h25 – La société civile, acteur indépendant ou représentation idéologique ?– Henri Bouillon (MCF droit public, UBFC, CRJFC)

La participation de la société civile à l’émergence
de la norme en matière de santé et d’environnement
Sous la présidence de Valérie Défago

I. Les formes organisées

A. Les assemblées citoyennes

10h45 – L’assemblée citoyenne en matière de santé et d’environnement Yves Sintomer (PR science politique, Université de Paris 8)

11h05 – Le rôle des assemblées citoyennes sur climat : les exemples du Royaume-Uni et de l’Irlande Vanessa Barbé (PR droit public, Université Polytechnique Hauts-de-France (Valenciennes), Centre de recherches interdisciplinaires en sciences de la société)

11h25 – Les instruments émergents de démocratie participative : Opportunités et risques d’une positivation Valérie Défago (PR droit administratif, Université de Neuchâtel) et Séverine Beuret (doctorante, Université de Neuchâtel)

11h45 – Pause

12h15 – Le rôle de la société civile dans la protection de l’environnement dans les pays en transition : le cas du Vietnam Van Quan Nguyen (Lecturer, Université Nationale du Vietnam, Hanoi – VNU School of Law)

12h35 – La place de la société civile dans l’assemblée de la santé en Thaïlande Niramai Phitkhae Manjit (PR, Université de Thammasat, Thaïlande)

12h55 – Échanges avec la salle et déjeuner

B. Table ronde La participation aux instances décisionnelles (14h30)

La fiducie d’utilité sociale : modèle de coopération durable entre propriétaires terriens et société civile en matière de protection de l’environnement Célia Berger-Tarare (MCF droit privé, UBFC, CRJFC)

L’obligation réelle environnementale (ORE) – Carole Chevilley-Hiver (MCF droit public, UBFC, CRJFC)

Le droit rural et le droit de la vigne – Christine Lebel (MCF HDR droit privé, UBFC, CRJFC)

Le champ de la santé Guillaume Rousset (MCF HDR droit privé, Université Jean Moulin Lyon 3, IFROSS)

15h30 – Échanges avec la salle et pause

II. Les formes non organisées

A. Les revendications

16h – Les revendications des riverains et la santé publique – Valentine Erné-Heintz (MCF HDR droit privé, Université de Haute Alsace, CERDACC)

16h20 – Les revendications des populations autochtones en Guyane française et les enjeux environnementaux – Cécile Montanini (Doctorante contractuelle droit public, Université de Strasbourg)

B. Le lobbying

16h40 – Le lobbying parlementaire en matière de politique environnementale – Pierre-Yves Monjal (PR droit public, Université de Tours)

17h – La société civile et la protection de l’eau, l’exemple de l’intervention des groupes d’intérêts au Canada – Claire Joachim (MCF droit public, Université de Poitiers, CECOJI)

17h20 – Échanges avec la salle


Vendredi 17 septembre

8h30 – Accueil des participants

La participation de la société civile à l’action en justice
en matière de santé et d’environnement

Sous la présidence de Bruno Py

I. Les mécanismes d’alerte

8h45 – Santé & environnement : la protection des lanceurs d’alerte dans la fonction publique – Antony Taillefait (PR droit public, Université d’Angers, responsable en France du programme européen de recherche : « Whistleblowing open data impact. An implementation and impact assessment » WOODIe)

9h05 – Les salariés, chevilles ouvrières de l’action en justice en matière de santé publique et d’environnement – Chantal Mathieu (MCF HDR droit privé, UBFC, CRJFC)

II. Les mécanismes d’accès à la justice

9h30 – L’accès de la société civile au juge européen en matière d’environnement et de santé – Amanda Dubuis (MCF droit public, UBFC, CRJFC)

9h50 – La question de la juridicisation de la santé : mythe ou réalité ? Bruno Py (PR droit privé, Université de Lorraine)

10h10 – La loi sur le devoir de vigilance Léa Kulinowski (Association Les amis de la terre)

10h30 – Le combat de l’ONG canadienne Mining Watch pour le droit des victimes d’accéder à la justice au sein de la compagnie Barrick Gold en Tanzanie et en Papouasie Nouvelle-Guinée Amissi Manirabona (PR droit pénal, Université de Montréal, Canada)

10h50 – Échanges avec la salle et pause

11h20 – Table ronde : les mécanismes mis à la disposition des associations

L’action de groupe – Maxime Lassalle (MCF droit privé, UBFC, CREDIMI)

Actions en justice de groupe pour la protection du climat en Suisse : Enseignements et perspectives Valérie Défago (PR droit administratif, Université de Neuchâtel) et Vincent Jobin (doctorant, Université de Neuchâtel)

Laction civile associative Béatrice Lapérou-Scheneider (PR droit privé, UBFC, CRJFC)

Un été contrasté pour les associations de protection de l’environnement –
Adeline Paradeise (Avocate en droit de l’environnement, Paris)

12h40 – Échanges avec la salle et déjeuner

III. Les mécanismes de traitement de l’action en justice

14h30 – L’amicus curiae dans le contentieux du droit international économique mettant en cause les questions de santé et/ou d’environnement – Leila Lankarani (PR droit public, UBFC, CRJFC)

14h50 – Le rôle des associations dans l’action en réparation du préjudice écologique pur Juliette Brunie (MCF droit privé, UBFC, CRJFC)

15h10 – La convention judiciaire d’intérêt écologique Julie Gallois (MCF droit privé, Université de Lorraine, Institut François Gény)

15h30 – Échanges avec la salle

15h50 – Propos conclusifs – Corinne Lepage (avocate, ancienne Ministre de l’Environnement – 1995-1997)


Informations et inscriptions : contact-crjfc@univ-fcomte.fr