Ce webinaire, dirigé par Sâmi Hazoug, propose un passage en revue de l’actualité jurisprudentielle et doctrinale en droit des affaires français. Être au fait de l’actualité en droit est une réelle nécessité à laquelle entend répondre cette après-midi d’actualités en droit des affaires. L’essentiel des textes importants et décisions marquantes en droit des contrats, droit pénal des affaires, droit financier, droit des procédures collectives, droit public des affaires, et droit de la distribution sera exposé et analysé.
14h-14h10 : Accueil des participants
14h10-14h15 : Allocution d’ouverture – Sâmi Hazoug, Maître de conférences, CRJFC, UBFC
14h15-14h35 : Droit de la propriété intellectuelle (droits d’auteur, droit des marques) – Delphine Martin, Maître de conférences, CRJFC, UBFC
14h35-14h55 : Droit des obligations (droit des contrats d’affaire, régime de l’obligation) – Sâmi Hazoug, Maître de conférences, CRJFC, UBFC
14h55-15h15 : Droit de la distribution (accords de franchise, de concession exclusive, de distribution sélective, transparence tarifaire et pratiques restrictives de concurrence) – Nicolas Éréséo, Maître de conférences HDR, Université de Strasbourg
15h15-15h30 : Pause
15h30-15h50 : Droit des sociétés – Jean‑Pierre Legros, Professeur agrégé des universités, CRJFC, UBFC
15h50-16h10 : Droit pénal des affaires (droit pénal des sociétés, droit pénal de la consommation) – Frédéric Stasiak, Professeur agrégé des universités, Université de Lorraine
16h10-16h30 : Droit des entreprises en difficulté – Christine Lebel, Maître de conférences HDR, CRJFC, UBFC
16h30-16h50 : Procédure civile des affaires – Sylvie Pierre‑Maurice, Maître de conférences HDR, Université de Strasbourg
16h50 : Échanges avec les participants
Validation au titre de la formation continue des avocats, huissiers, notaires (60 €, chèque à l’ordre de l’agent comptable de l’Université de Franche-Comté, à adresser à : CRJFC, 45D avenue de l’observatoire, 25030 Besançon Cedex / professionnels suisses, 65 CHF par virement international, informations auprès de contact-crjfc@univ-fcomte.fr)
Étudiants, universitaires, magistrats (gratuit)
Le lien de connexion (Teams) est adressé par courriel 15-20 minutes avant le début de la formation. Privilégier l’usage d’un navigateur Chrome.
Informations et inscriptions : contact-crjfc@univ-fcomte.fr