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Publications scientifiques
Université de Franche-Comté
Les modes amiables de règlement des différends
TIRVAUDEY Catherine et MORDEFROY Laurent (dir.)
Éd. Droit et patrimoine
Publié dans la revue Droit et patrimoine, 2017/1, n°265, p. 54-62.
janvier 2017
ISBN 11654074
