Le droit de la péréquation financière. Fondement et pratique

HOUSER Matthieu
Éd. L’Harmattan
Coll. GRALE
avril 2015
273 pages
ISBN 978-2-343-05979

L’accroissement des inégalités entre territoires, conjugué aux conséquences des réformes financières de ces dernières années, justifie la mise en place de nombreux fonds de péréquation. Cependant, cette prolifération de nouveaux dispositifs engendre une complexité qu’il convient d’intégrer dans la réforme permanente des finances locales. Cet ouvrage propose une nouvelle approche de la péréquation s’interrogeant sur le cadre théorique existant. Cette recherche explore également les institutions et le droit applicable à la péréquation. L’essor d’un nouveau contentieux, notamment devant le juge constitutionnel, justifie une telle réflexion. Par ailleurs, cet ouvrage constitue une base de réflexion pour les réformes à venir, notamment celle de la dotation globale de fonctionnement (DGF) annoncée pour 2016.