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Publications scientifiques
Université de Franche-Comté
Le code des procédures civiles d’exécution, entre rénovation et conservation
TIRVAUDEY Catherine (dir.)
Éd. Droit & Patrimoine
Publié dans Droit & Patrimoine, n°231, décembre 2013, p. 32-64
décembre 2013
ISBN 1165-4074
