Parution : Le rôle du juge en matière de MARD/PRD. Regards croisés Québec, Suisse, France (C. Tirvaudey, CRJFC)

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15 janvier 2021 – 00:00

L’ouvrage dirigé par Catherine Tirvaudey paraitra le 19 novembre 2020 aux Presses universitaires de Franche-Comté, dans la collection « Droit, politique et société ». Notez que Les droits étrangers au secours des MARD est toujours disponible dans la même collectionhttps://pufc.univ-fcomte.fr/les-droits-etrangers-au-secours-des-modes-amiables-de-reglement-des-differends-mard.html



Sommaire

Propos introductif, Catherine TIRVAUDEY

I. Pourquoi choisir les MARD ?

Du juge décideur au juge conciliateur au juge médiateur : partage d’expérience, Béatrice BLOHORN-BRENNEUR

Pour le juge, pourquoi recourir à un mode alternatif de règlement des différends ? Muriel BARRELET

Le juge, les MARD et l’accès à la justice, Catherine TIRVAUDEY

Le juge, la prévention et le règlement des différends (PRD), et l’accès à une justice de qualité au Québec, Louis MARQUIS

II. Le juge acteur de MARD aspects techniques

Le juge prescripteur de modes alternatifs de règlement des différends, Bernard BANGRATZ

L’implication du juge dans le développement du règlement amiable  des différends, Adeline AUDRERIE

L’absence d’accord en médiation, conséquences procédurales et rôle du juge en cas de rupture de la médiation en Suisse, Isabelle BIÉRI

L’accord de médiation en Belgique. Régime juridique et considérations pratiques, Catherine DELFORGE et Alice DEJOLLIER

L’homologation de l’accord amiable, Didier CHOLET

Le contentieux des clauses de règlement amiable, Nicolas GERBAY

III. La transformation du rôle du juge par les MARD

Les juges et les MARD et les PRD : la transformation de la fonction de juger, Georges Auguste LEGAULT

Justice douce et justice prédictive : les algorithmes au service de l’amiable, Boris BARRAUD

Quelle formation pour quels juges demain ? Propos conclusifs, Philippe BERTRAND