8h15 : Accueil des participants
8h45 : Mot de bienvenue
Doyen de la Faculté de droit de
l’Université de Neuchâtel, Dr Blaise Carron, Professeur ordinaire de
droit privé, LL.M. (Harvard), Avocat
Présentation du programme du colloque
Dr Rahma
Bentirou Mathlouthi, Chercheuse Post-doc FNS, Organisatrice et
responsable scientifique du colloque, Membre de la Chaire de droit
constitutionnel suisse et comparé, Faculté de droit, Université de
Neuchâtel, Chargée d’enseignement à la Haute École de Gestion ARC de
Neuchâtel
9h00 : Allocution d’ouverture
Dr Dominique Rousseau,
Président d’honneur du Colloque, Professeur de droit et co-directeur de
l’École de droit de la Sorbonne, Uni. Paris I, Président du Tribunal
Constitutionnel d’Andorre, Ancien membre du Conseil Supérieur de la
Magistrature, Président du Conseil scientifique de l’Association
française de droit constitutionnel, Membre honoraire de l’Institut
Universitaire de France
9h30 : Pause-café
Panel I – Droit de l’Environnement et de la biodiversité
Présidence : Dr Dominique Rousseau, Professeur de droit et co-directeur de l’École de droit de la Sorbonne, Université Paris I, Président du Tribunal Constitutionnel d’Andorre
10h00 : Marges de manœuvre, opportunité et proportionnalité dans la mise en œuvre du droit et le contrôle par le juge
Dr Valérie Défago Gaudin, Professeure ordinaire, Chaire de droit
administratif général et spécial, Faculté de droit, Université de
Neuchâtel, Membre de la Commission fédérale de la poste Postcom
10h30 : Biodiversité et droit(s)
Dr Anne-Christine
Favre, Professeure ordinaire, Chaire de droit de l’environnement et de
droit administratif, Directrice du Centre de droit public, Faculté de
droit, des sciences criminelles et d’administration publique, Université
de Lausanne, Membre de la Commission fédérale en matière de bruit
11h00 : Les aires protégées, un moyen proportionné pour lutter contre la perte de la biodiversité ?
Dr Valérie Wyssbrod, Chercheuse post-doc FNS, Stockholm Environmental Law and Policy Centre, Université de Stockholm
11h30 : Justice for Nature to protect rights
Dr
Susana Borràs Pentinat, Aggregate professor of International law,
Department of Public International Law and International Relations,
Coordinator of Master’s degree Program on Environmental Law, Facultad de
Ciencias Jurídicas, Universitat Rovira i Virgili (URV), Tarragona,
Researcher at Centro de Estudios en Derecho Ambiental de Tarragona
(CEDAT)
12h00 : Discussions
12h30 : Repas
Après-midi
Panel II – Droit de l’Union européenne / Relations Suisse-UE
Présidence : Dr Rahma Bentirou Mathlouthi, Chercheuse Post-doc financée par le Fonds National Suisse (FNS) Membre de la Chaire de droit constitutionnel suisse et comparé, Faculté de droit, Université de Neuchâtel, Chargée d’enseignement à la Haute École de Gestion ARC de Neuchâtel
14h00 : CJUE, proportionnalité et droits fondamentaux : à propos de la protection des données et de la vie privée
Dr Fabien Terpan,
Maître de conférences HDR en droit public, Sciences Po Grenoble, Chaire
Jean Monnet en Droit et politique de l’Union européenne, Directeur
adjoint du Centre d’études de la sécurité internationale et des
coopérations européennes (CESICE), Membre du Grenoble Data Institute et
du Grenoble Cybersecurity Institute
14h30 : Libre circulation, citoyenneté et différenciation des droits : hypothèses autours des controverses contemporaines en Europe
Dr Teresa Pullano, Professeure assistante, Institute for European Global Studies, Faculté de droit, Université de Bâle
15h00 : Légalité et intangibilité de l’essence des droits :
quelles balises pour le principe de proportionnalité dans la Charte des
droits fondamentaux UE ?
Dr Sébastien Van Drooghenbroeck,
Professeur de droit constitutionnel et Vice-Recteur à l’enseignement,
Faculté de droit, Université Saint-Louis – Bruxelles, Professeur invité à
l’Université de Paris II, Assesseur à la Section de Législation du
Conseil d’État de Belgique
Mme Cecilia Rizcallah, Aspirante au
Fonds national de la recherche scientifique belge, Faculté de droit,
Université Saint-Louis Bruxelles, Faculté de droit, Université Libre de
Bruxelles
15h30 : Pause-café
16h00 : Les relations Suisse – UE et la pesée des intérêts en jeu
Dr Astrid Epiney, Professeure de droit, Chaire de droit européen et
droit européen des migrations, Faculté de droit, Directrice de
l’Institut de Droit européen, Rectrice, Université de Fribourg, Membre
du Comité de swiss universities / Dr Paul Widmer, Ancien diplomate
suisse, Ancien ambassadeur de Suisse en Croatie, en Jordanie et auprès
du Saint-Siège, Ancien représentant permanent de la Suisse auprès du
Conseil de l’Europe, Chargé de cours, Université de Saint-Gall
16h30 : Droits LGBT et libre circulation dans les relations Suisse – UE. À qui profite la proportionnalité ?
Dr Véronique Boillet, Professeure associée, Membre du Centre de Droit
public, Faculté de droit, des sciences criminelles et d’administration
publique, Université de Lausanne
17h00 : Discussions
17h30 : Fin de la 1ère journée
Jeudi 21 novembre
Matinée
Panel III – Droit international public / Relations internationales
Présidence : Dr Yves Sandoz, Professeur honoraire de droit international humanitaire, Académie de droit international humanitaire et de droits humains à Genève, Membre honoraire du CICR
9h00 : La proportionnalité en droit international humanitaire : principe général et règle spécifique
Dr Marco Sassòli, Professeur ordinaire, Faculté de droit, Université de
Genève, Directeur de l’Académie de droit international humanitaire et
de droits humains à Genève, Professeur associé, Université du Québec à
Montréal, Conseiller spécial en droit international humanitaire de la
Procureure de la Cour pénale internationale
Mme Anaïs Maroonian,
Assistante (collaboratrice de recherches), Département de droit public,
Doctorante en droit international humanitaire, Faculté de droit,
Université de Genève
9h30 : La proportionnalité dans la jurisprudence de la Cour internationale de Justice : Essai de typologie d’une notion polysémique
Dr Etienne Henry, Juriste adjoint – Référendaire auprès du Juge Abraham
10h00 : Pause-café
10h30 : La proportionnalité dans la jurisprudence de l’OMC :
analyse au regard des quelques droits fondamentaux prévus dans les
accords
Dr Geneviève Dufour, Professeure titulaire,
Directrice du programme de maîtrise en droit international et politique
internationale appliqués, Faculté de droit, Université de Sherbrooke,
Présidente de la Société québécoise de droit international
11h00 : (Dis)proportionnalités de la justice militaire israélienne en Cisjordanie et droits fondamentaux des Palestiniens
Dr Riccardo Bocco, Professeur de sociologie politique au Département
d’Anthropologie et de Sociologie, Institut de hautes études
internationales et du développement (IHEID), Genève
11h30 : Discussions
12h00 : Repas
Après-midi
Panel IV – Droit constitutionnel suisse et comparé
Présidence : Dr Emmanuel Decaux, Professeur de Droit public émérite de l’Université Panthéon-Assas, Paris II, Ancien président du Comité des disparitions forcées des Nations Unies, Président de la sous-commission « questions internationales et européennes » de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH)
13h40 : Le juge et les limites aux droits fondamentaux en Tunisie
Dr Wahid Ferchichi, Professeur agrégé en droit public, Directeur de
Master de recherche Droit de l’environnement, Faculté des sciences
juridiques, politiques et sociales, Université de Carthage, Tunis
14h10 : Necessity principle versus the proportionality one. When the judges priorize need : Constitutional Court of Spain and ECHR
Dr Mar Aguilera Vaqués, Professor of Constitutional Law, Faculty of
Law, University of Barcelona, Visiting Professor, Faculty of Law, Jean
Moulin University Lyon III
14h40 : Prevention of torture and mistreatment in democratic
societies : role and achievements of the Catalan Mechanism for the
Prevention of Torture
Dr Jaume Saura, Professor of
International Law, University of Barcelona, General Deputy to the
Ombudsman of Catalonia, Former President of the Human Rights Institute
of Catalonia
15h10 : Pause-café
15h40 : Proportionnalité des mesures d’expulsion dans la
jurisprudence du Tribunal fédéral suisse en considération de la
jurisprudence de la Cour EDH en matière de droit à la vie privée et
familiale
Dr Anne-Laurence Graf-Brugère, Chercheuse Post-doc,
Faculté de droit, Université de Neuchâtel, Collaboratrice scientifique
au Centre suisse de compétence pour les droits humains (CSDH)
16h10 : Principe de proportionnalité et justice matérielle devant le Tribunal fédéral suisse
Dr Henri Torrione, Professeur ordinaire, Chaire de droit fiscal et de
philosophie du droit, Faculté de droit, Université de Fribourg, Senior
Counsel, Lenz & Staehelin
16h40 : Discussions
17h10 : Allocution de clôture
Dr Michel Troper, Professeur émérite, Faculté de droit, Université de Paris Nanterre, Membre honoraire de l’Institut Universitaire de France