La révision du droit de la prescription entre en vigueur le 1er janvier 2020. Le présent ouvrage fait le point sur le nouveau droit, en mettant l’accent sur diverses questions importantes pour le praticien, sans oublier les aspects procéduraux et de droit transitoire.
La révision de la prescription dans la partie générale du
Code des obligations : ce qui change et ce qui reste, et la transition
entre les deux…
Blaise Carron et Niels Favre
La renonciation à soulever l’exception de prescription
Christoph Müller
Coobligés, action récursoire et prescription… avec des illustrations en droit de la construction
Anne-Christine Fornage et Jacques Fournier
La prescription en procédure civile
François Bohnet